04.07.2017

Plus de 2 milliards de dollars de transactions inhabituelles enregistrées à Sint Maarten

La Financial Intelligence Unit (FIU) a enregistré une hausse de 746 de transactions inhabituelles en 2014 en partie hollandaise.

7 915 transactions supposées inhabituelles (dont 7 729 réalisées) en partie hollandaise ont été adressées* en 2014 à la Financial Intelligence Unit (FIU) de Sint Maarten pour un montant total de plus de 2,15 milliards de dollars. C’est 746 transactions et 318 millions de dollars de plus qu’en 2013.

Outre les établissements bancaires sont tenus, selon la loi, de signaler toutes transactions inhabituelles à la FIU, un organisme dépendant du ministère de la Justice de Sint Maarten, les avocats, agents immobiliers, notaires, conseillers fiscaux, comptables, l’administration, les bijoutiers ainsi que les concessionnaires de voitures ; ne pas le faire est passible d’une peine de quatre ans d’emprisonnement et d’une amende de quelque 280 000 dollars. Les transactions inhabituelles via les sociétés de fiducies de revenus sont aussi reportées mais elles le sont directement par banque centrale de Curaçao et de Sint Maarten.

En 2014, 60 % des transactions inhabituelles soit 439 millions de dollars, ont été signalés par les établissements bancaires de la partie hollandaise, 27 % par les entreprises de transfert de fonds (8,35 M USD) et 1,3 % par le secteur des fiducies de revenus (17,68 MUSD). Les services des douanes n’ont constaté que 6,3 % des transactions mais pour un montant de près de 1,7 milliard USD.

Contrairement à 2012 et 2013, aucune transaction inhabituelle n’a été signalée par les onze compagnies d’assurance-vie installées en partie hollandaise en 2014. En 2012, six transactions d’un montant total de 210 000 USD avaient été signalées.

Selon les informations recueillies auprès des banques, les transactions inhabituelles constatées seraient principalement liées à des activités illégales, de blanchiment d’argent ou de fraude. Les entreprises de transfert de fonds ont quant à elles signalé des transactions effectuées par des clients qui ne souhaitaient pas indiquer la provenance de leurs fonds ou dont les montants semblaient largement supérieurs aux revenus de leurs clients.

Après analyse de ces 7 915 transactions, 2 900 se sont révélées sans lien avec une quelconque activité de financement de terrorisme ou de blanchiment d’argent, 4 171 ont été conservées dans la base de données et 844 (239 M USD) ont été transmises au parquet car la FIU soupçonne notamment des opérations de blanchiment d’argent.

Les transactions signalées par les casinos

Si en 2012, 18 transactions inhabituelles avaient été réalisées, selon la FIU, dans les casinos de la partie hollandaise, seulement 7 l’ont été en 2014. En revanche, leur montant est en hausse : 887 000 USD contre 601 300 USD deux ans plus tôt.

Les transactions signalées par les douanes

Les services de la douane ont signalé 1,7 milliard USD de transactions inhabituelles en 2014, soit + 650 % en deux ans. Alors que le nombre de transactions n’a progressé que de 4,5 %. Ils ont rédigé 505 rapports sur des personnes ayant voyagé via Sint Maarten en avion ou en bateau avec une somme d’argent supérieure à 11 100 USD. D’importantes sommes d’argent ont été transportées par des sociétés spécialisées.

Enfin, la Financial Intelligence Unit de Sint Maarten reçoit chaque année des demandes d’informations concernant des transactions inhabituelles de la part d’autres pays ; en 2014, Anguilla a envoyé 4 demandes portant sur 13 transactions inhabituelles d’un montant de 767 000 USD. Le Belize a formulé une demande au sujet de 47 transactions d’un montant total de 1,33 million de dollars.

* Les transactions peuvent être adressées à la FIU soit en personne, physiquement soit par voie électronique via un portail, le Sint Maarten Electronic Reporting Tool.

Estelle Gasnet
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