01.01.2016

RSA : Saint-Martin, Nord, Seine-Saint-Denis, Val d'Oise, tous dans le même panier

Alors que la COM de Saint-Martin a demandé une réforme du RSA sur son territoire, les Départements en France appellent eux-aussi l'Etat à la rescousse car ils ne peuvent plus payer.

Depuis plusieurs années, certains Départements en métropole revoient certaines de leurs aides à la baisse pour être en mesure de payer le RSA. «Le Nord n'a pas le budget pour verser le RSA à ses 150 000 allocataires au mois de décembre. Le Val-de-Marne, le Val-d'Oise, l'Essonne, la Seine-Saint-Denis ou la Seine-Maritime sont aussi en mauvaise posture.», révèle Le Journal du Dimanche dans son édition d'aujourd'hui. Au total dix Départements seraient concernés. Tout comme la Collectivité de Saint-Martin qui, elle, par contre, a cessé de rembourser à la CAF et accuse ainsi une dette de plus de 30 millions d'euros. Aussi rassurant que celui puisse être, la COM de Saint-Martin ne sera donc plus la seule cette année à ne plus payer sa part de RSA. Elle a formulé une demande de réforme d'attribution du RSA sur son territoire auprès de l'Etat et obtenu en partie gain de cause puisque le projet de loi d’actualisation du droit des outre-mer adopté en juillet dernier en première lecture par l'Assemblée nationale, autorise une modification des modalités de versement et du montant, cela à titre expérimental durant deux ans. Sur le territoire hexagonal, les demandes sont différentes ; les conseils départementaux demandent en effet à ce que l'Etat reprenne carrément à son entière charge le versement du RSA. En juillet dernier également, le président de l'assemblée des départements de France (ADF) s'est entretenu avec François Hollande à ce sujet. «Différentes pistes sur l’avenir du Revenu de Solidarité Active (RSA) ont été évoquées ainsi que des réflexions sur les mesures d’urgence», indique l'ADF. Affaire à suivre...

  • Pour aller plus loin...

«RSA : l'État vient à la rescousse des départements» http://www.lejdd.fr/Economie/RSA-l-Etat-vient-a-la-rescousse-des-departements-752957

«Le Nord et la Seine-Saint-Denis piégés par le RSA» www.lejdd.fr/Economie/Le-Nord-et-la-Seine-Saint-Denis-pieges-par-le-RSA-752883

Estelle Gasnet