MP-230124-1430
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin - CCISM (971), Numéro national d'identification : 13000750300019, Contact : Mme La Présidente de la CCISM, 10 Rue Jean-Jacques Fayel Concordia, 97150 Marigot, FRANCE. Tél. : +33 590279151. Courriel : jbataille@ccism.com. Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccism.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Chambre consulaire
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACTION DE FORMATION A HAUTE QUALITE MANAGERIALE POUR ACCOMPAGNER LES DIRIGEANTS D'ENTREPRISES ET FAVORISER LEUR MONTEE EN COMPETENCES DANS LA CROISSANCE ET LE CHANGEMENT.
II.1.2) Code CPV principal
80500000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
ACTION DE FORMATION A HAUTE QUALITE MANAGERIALE POUR ACCOMPAGNER LES DIRIGEANTS D'ENTREPRISES ET FAVORISER LEUR MONTEE EN COMPETENCES DANS LA CROISSANCE ET LE CHANGEMENT.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 900000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
80500000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Les prestations objets du présent marché sont décrites dans le document intitulé "Programme", joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 30%
Qualité
Composition de l'équipe; méthologie pédagogique; planning. : 70%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 900000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le présent marché sera financé par le Fonds Social Européen (FSE) pour sa programme 2021-2027.
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir les documents de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 27 février 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : vendredi 03 mars 2023 - 12:00
Lieu : SAINT-MARTIN.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Membres de la Commission d'Appel d'Offres.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Sous réserve de la disponibilité des budgets nécessaires, le marché pourra être renouvelé en janvier 2026.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 BASSE-TERRE FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Adresse internet : http://saint-martin.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 BASSE-TERRE FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Adresse internet : http://saint-martin.tribunal-administratif.fr.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 BASSE-TERRE FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Adresse internet : http://saint-martin.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 janvier 2023