12.11.2019

Le président et deux VP sont poursuivis en justice

Le procureur de Basse-Terre a décidé de poursuivre en justice le président de la Collectivité ainsi que les deux vice présidentes, Annick Petrus et Valérie Damaseau pour délit de favoritisme. Ils sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin le 19 décembre prochain.

Jean-Luc Lennon qui accuse les élus de ne pas avoir respecté les règles d'attribution de marchés publics, veut apporter une réponse pénale "rapide" à ces dossiers qui datent de 2018. Il confirme que d'autres enquêtes liées à des marchés publics sont en cours, notamment dans le secteur des déchets.

Annick Petrus est poursuivie pour avoir autorisé verbalement un marché à une entreprise en vue de distribuer des dons alimentaires en 2018. Valérie Damaseau est poursuivie pour des faits similaires ;  elle a autorisé la réparation de toiture de particulier. "Or une COM ne peut payer des travaux de réparations chez un particulier", note le procureur. Après Irma, la COM avait voté la somme de 5 millions d'euros pour la réparation de toitures de personnes en difficulté. 400 toitures avaient été identifiées pour être refaites, cela représentait la somme de 17 millions d'euros.

Les contrats donnés à  deux autres sociétés (essence et sonorisation) sont aussi remis en cause.

En sa qualité de président, Daniel Gibbs est tenu pour responsable de la passation de ces contrats. Il lui est aussi reproché d'avoir passé un contrat à hauteur de 250 000 euros avec un courtier en assurance sans avoir eu recours à la procédure de marchés publics. Le courtier devait estimer le montant des dégâts sur les bâtiments appartenant à la COM.  Le courtier est lui aussi poursuivi par le procureur pour recel de délit de favoritisme et recel de détournements de fonds publics ; le courtier aurait pu refuser le contrat dans la mesure où il n'avait pas été sélectionné suite à un appel d'offres. De même que les autres entreprises visées.

Estelle Gasnet
17 commentaires

Commentaires

manœuvre politique !
on n a pas envie de voir Mr le président LR devenir Mr le sénateur!!!
maintenant on veut les noms des entreprises qui ont eu les marchés !
et le nom de l'agent d'assurance bien sur
par contre rien sur le directeur de cabinet H.D. étrange?

Vive le formalisme à la française après le sinistre Irma procéder à des appels d offres qui vont demander six mois et ce pour aider

FAUX, il existe des procédure d'urgences pour les appels d'offre. 4 semaines au plus
Lisez le code des marchés publics...c'est en libre accès

Je vais livrer 4 messages aux 3 personnes concernées par cette convocation.
1: Il faut faire le métier que l'on a appris si on veut pas être incompétent.
2: Reconnaître et admettre ses fautes, ses erreurs, réduit les voix accusatrices au silence.
3: Ne pas confronter ses fautes, ses erreurs, c'est continuer à vivre avec.
4: La douleur de l'échec ou de l'erreur est moins mauvaise que celle que vous entendrez en cachant ou en dissimulant ce qui ne va pas.

Ce sont des règles de base que vous avez raison de rappeler, trop de gens les ignorent ou les oublient s'ils ont gravi quelques échelons sur le plan social un peu trop rapidement .

Les feux de l'amour SXM ....
Vivement l'épisode du jugement

OUAIS, les feux de l"amour en direct, j'adore, vive la suite qu'on attends avec impatience !!!

Heureusement que tout ce beau monde était sorti serein des gardes à vue justifiant de leurs propos et satisfaits d'eux-mêmes.
Mais car il y a un mais...
Serons-nous témoins de la moralité de la fable "selon que vous soyez puissant ou misérable les jugements de court vous rendront blanc ou noir"
À méditer....

Il semblerait qu'on se dirige vers une mise sous tutelle de la collectivité, et ça ne serait peut être pas la plus mauvaise des solutions, le temps de remettre tous ces dossiers en ordre,et y voir plus clair dans les comptes publics

la préfète a la manœuvre.
une condamnation, une démission , la COM est décapitée donc la préfète reprend la gestion ( provisoire bien sur) mais quand on voit le provisoire ( construction de la préfecture en containers) cela peut durer......

Tant que la Com sera aux mains des mêmes Saint Martinois, on s'en sortira jamais, et on ne sera qu'une pseudo république bananière, tel Haïti, qui va droit vers un désastre financier, au détriment des insulaires. Il serait enfin temps d'avoir un cerveau et être objectif vis à vis de nos élites corrompues

Tu l'as parfaitement dit JUSTICE et tes propos sont justes.

Les gens ont rempli des documents au pole et solidarité après le cyclone pour de l'aide tout sa était sélectif.. encore une fois les familles et amis ont bénéficier

L'aide était aussi pour les étrangers.
Ça a sorti dans leurs bouche au pôle et solidaire .

Merci à l'état pour le financement avec la carte Cohesia

favoritisme.. ou corruption?

illegalite' dans les deux cas.. mais ce n'est pas la meme chose,
du point de vue moral.

irregularities administratives dans un contexte post-cyclone.. c'est normal.

mettre l'argent public dans sa poche.. serait bien plug grave..

Pendant qu'il contrôle les allocataires de RSA et les petits Smicard . Eux font des détournement de fonds. Les voleurs on peur des voleurs . La méchanceté se paye.