18.09.2019

PPRN : le président de la COM a saisi la préfète d'un recours gracieux

Lundi, le président de la collectivité a adressé un recours gracieux à la préfète afin de contester l’application par anticipation du plan de prévention des risques naturels (PPRN) révisé.

Pour rappel, un arrêté a été pris par la préfète le 6 août dernier pour faire appliquer par anticipation le nouveau règlement du PPRN qui doit être adopté de manière définitive d’ici la fin de l’année. Une enquête publique aura lieu du 1er  au 31 octobre.

En parallèle, la COM a lancé fin août une consultation alternative consistant à recueillir des suggestions pour protéger la population et les biens auprès des habitants et experts locaux.

Aussi Daniel Gibbs demande-t-il un report de l’application du PPRN pour pouvoir prendre en considération les réflexions menées. «Nous ne sommes pas contre le PPRN, nous demandons juste davantage de temps pour le réviser et l’appliquer afin qu’il soit adapté aux réalités du territoire», confie-t-il.

Le recours administratif est l’un des moyens de contestation à disposition de la COM et de toute personne « ayant intérêt à agir ». Il peut être gracieux, c’est-à-dire adressé à la personne qui a pris la décision ou hiérarchique, c’est-à-dire adressé au supérieur hiérarchique de la personne ayant pris la décision, dans ce cas cela aurait été le ministre de l’Intérieur.

Cette démarche accorde en outre un délai supplémentaire pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif, une démarche que la COM n’exclut pas non plus si les services de la préfecture ne répondent pas favorablement à sa demande.

A noter que si la préfète ne répond pas dans les deux prochains mois, son silence signifiera qu’elle refuse le recours de la COM.

Estelle Gasnet
7 commentaires

Commentaires

En agissant ainsi, vous faite de l'électoralisme au dépend de la sécurité de nos concitoyens.
Comment ferez vous lorsque les zones dangereuses seront à nouveau détruites par le prochain cyclone?
Comment avez vous pu laisser se reconstruire des restos en dur sur la BO? Rien n'est démontable
comment laissez vous un resto se reconstruire en dur plage des carbets?

Pourquoi vous en prendre à un état protecteur qui ne cherche qu'à vous permettre de sécuriser les habitants de Saint-Martin?

Très belle émission de Gibbs FM

Etat protecteur mon cul ouais! Quand allez-vous comprendre? PPRN ou pas au prochain ouragan cat 4 ou 5 tout va être emporté à nouveau. Le prix que nous payons pour vivre aux antilles.

réponse a "un métro"
tout est dit dans le nom , et oui , l’état essaie de protéger une partie de la population mais aussi se protège !
aussi si il y a un autre cyclone puissant et bien l’état ne mettra pas en place la catastrophe naturelle dans les zones submersibles dans le nouveau PPRN c est aussi simple !!!après si cela coûte trop cher d'habiter ici, il faut aller ailleurs !

Vous avez très mal compris mon commentaire. Mais une chose qui est sure l'État ne fait que se protéger.

faites un recours contre la météo, incapables !

La préfète est dans son rôle , Gibbs est dans le sien . GIBBS EST UN ÉLU , LA PRÉFÈTE EST NOMMÉE et représente l’Etat. Gibbs dépend du peuple qui l’a élu . La Préfète a pour mission de protéger les populations et être garante de l’appllication des lois . ST MARTIN est en zone cyclonique ,faire plaisir au peuple pour être aimé et être élu est meurtrier .