31.08.2018

La mauvaise gestion des agents avait déjà été soulevée dans les années 1990

La chambre régionale des comptes l'avait déjà mentionnée dans son rapport d'observations des années 1991 à 1997.

Dans son rapport rendu public jeudi, la chambre territoriale des comptes met en exergue une mauvaise gestion des ressources humaines avec notamment des irrégularités dans les procédures de recrutement, de promotion et dans les emplois du temps. Cette observation n’est pas nouvelle ; ces pratiques avaient déjà été soulevées par la même chambre entre 1991 et 1997.

A cette époque, la chambre régionale des comptes constatait une «absence de politique de gestion du personnel » ; aujourd’hui elle la juge «défaillante ». Elle expliquait que la commune n’utilisait «aucune méthode permettant l'adéquation des effectifs à l'évolution des charges de travail », ce qui était, selon la chambre, «inquiétant s'agissant de la deuxième commune de la Guadeloupe en terme démographique».

Les charges du personnel qui sont passées de 32,7 millions de francs (4,98 M€) en 1991 à 66,26 millions de francs (10,1 M€) en 1996, reflétaient « une promotion irrégulière du personnel, l’octroi de primes et indemnités non prévues par les textes ainsi que des recrutements massifs qui ne [correspondaient] pas aux besoins réels en personnel de la commune ». Vingt ans plus tard, la chambre dresse les mêmes constats.

« La gestion des carrières des agents communaux n'était soumise à aucun contrôle »

Au niveau des critères de recrutement, la chambre indiquait que dans les années 1990 la commune recrutait «sans concours des responsables de service». En procédant ainsi, la commune ne respectait pas les dispositions fixant les conditions d'accès à l'emploi de rédacteurs, ce qui constituait «une rupture du principe d'égalité dans  l'emploi public ». Certains agents bénéficiaient de sur-classement indiciaire sans justification et sans respecter l’échelon des grades, ce qui avait une conséquence sur les charges de personnel. «La gestion des carrières des agents communaux n'était soumise à aucun contrôle», déclarait la chambre régionale des comptes à la fin des années 1990.

Dans son rapport de l’époque, la chambre citait l’exemple de la procédure de recrutement de deux agents qui s’est révélée être irrégulière, celles du chef de service technique et du directeur des services. Pour ce dernier, elle a démontré que la commune avait contourné la réglementation en vigueur pour favoriser l'intégration de l'agent concerné dans ce grade et que le maire avait sciemment favorisé l’agent alors qu’il ne remplissait pas toutes les conditions de diplôme et d’ancienneté de service prévues par la loi.

La chambre soulignait le contexte opaque du recrutement du directeur du service de l’urbanisme et du directeur du cabinet du maire, lesquels avaient été recrutés par la Semsamar. Il y a eu une confusion des dates de mises à disposition et d’intégration des agents dans l’effectif de la mairie. «Ces deux agents ont d'abord été rémunérés par la SEM, tant en travaillant pour le compte de la commune de Saint-Martin, avant d'intégrer définitivement cette collectivité locale », indique la chambre dans un autre rapport sur la Semsamar. Un privilège accordé au second collaborateur du maire -soit un logement de fonction - avait par ailleurs été dénoncé par la chambre qui estimait que les contraintes liées à cette fonction ne le justifiaient pas. D’autant plus que la commune n’avait jamais listé les emplois nécessitant une mise à disposition de logement.

Un an avant les élections municipales de 1995, le maire avait recruté 313 jeunes en contrats aidés sans que leur emploi soit justifié d’autant que certains manquaient de technicité. «Dans certains services, il [apparaissait] que ce personnel [était] inoccupé, la charge de travail quotidienne ne justifiant nullement un recours aussi important à des CES, CEC ou  CEV », avait alors souligné la chambre des comptes qui interpellait sur «le problème des sorties de contrats de tous les jeunes Saint-Martinois ainsi engagés ».

Enfin, en 1998, la chambre régionale des comptes considérait que «le critère de recrutement sur la base des origines saint-martinoises des candidats [était] trop privilégié par la commune au détriment de celui de la formation initiale ou des compétences pour l'emploi proposé, ce qui [n’était] pas sans influence sur les dysfonctionnements des services communaux qui ont été relevés».

Estelle Gasnet
7 commentaires

Commentaires

Et bien rien n'a changé... on se demande à quoi sert les rapports de la chambre régionale des comptes... si c'est pour se rendre compte qu'en 2018 c'est toujours la même chose et qui paye pour tout cela, le con tribuable

Délire...

La cour des comptes dresse un état .... tout citoyen qui paie ses impôts dans jà commune peut déposer une plainte .....
A vos stylos !

mettez en ligne l’intégralité du rapport puisque il est public

Le rapport complet est disponible en PDF sur le site internet de la cour des comptes

Aujourd'hui ce n'est pas mieux qu hier Finissons en dégageons toute cette bande de parasites fainéants et redonnons le pouvoir à la métropole avant d atteindre le point de non retour

C'est la seule issue