19.04.2018

Daniel Gibbs espère que Paris reprenne la gestion du RSA

«Je prends le président de la République au mot de ce qu’il a dit à la Collectivité de Saint-Martin via son président, que le RSA sera renationalisé dès 2019», a déclaré Daniel Gibbs la semaine dernière en conseil territorial. Suite aux événements sociaux survenus en Guyane et à Mayotte, le gouvernement s’était engagé à récupérer la gestion du revenu de solidarité active et «Saint-Martin a demandé à faire partie de ce dispositif», précise le président de la COM pour qui le RSA représente une dette de plus de 50 millions. «C’est l’une des plus élevées de la COM », souligne-t-il.

Pour rappel, la COM comme les conseils départementaux, assurent une grande partie du financement de cette allocation. Ils reçoivent une aide de l’Etat, seulement cette dernière n’est pas revalorisée chaque année en fonction du nombre de bénéficiaires. Plusieurs collectivités se retrouvent étranglées financièrement. Cette année, 15 millions sont budgétisés pour assurer le versement du RSA à Saint-Martin.

Si l’Etat reprenait la gestion du RSA en Guyane, à Saint-Martin et à Mayotte, d’autres départements en feront aussi la demande en métropole, ce qui remettrait en question le dispositif. C’est pourquoi l’Etat est très prudent. Malgré des affirmations auprès de Daniel Gibbs, rien ne serait encore acté et validé à Paris pour récupérer le RSA à Saint-Martin.

Par ailleurs, le président de la COM a proposé au gouvernement d’être un territoire pilote pour la dématérialisation du RSA. Sur le même principe de la carte Cohésia, les bénéficiaires seraient limités géographiquement pour dépenser l’argent. La COM avait déjà pris une délibération en ce sens mais le conseil d’Etat avait déclaré cette mesure anticonstitutionnelle. Juridiquement parlant, une collectivité ou l’Etat ne peut imposer à une personne bénéficiaire du RSA où dépenser cette allocation qui est considérée comme un salaire. Pour le faire, il faudrait modifier la nature du RSA.

Estelle Gasnet
18 commentaires

Commentaires

au lieu d'attendre que l'état reprenne le RSA à son compte, la COM pourrait faire des contrôles sur ces soit disant bénéficiaires du RSA, combien travaillent partie hollandaise et touchent les allocations françaises en évitant de signaler leur rentrée d'argent...

que du bon sens

bien dit !

Demandez à la COM ou en est la mise en place du service de contrôle anti fraude notamment celle au rsa.... monsieur Steven Patrick et madame planchon responsable du pôle solidarité famille pourraient vous renseigner utilement

La collectivité possède pas la compétence fiscale ? Quant on a des prétentions il faut savoir les assumer.

Le contrôle du RSA est IMPOSSIBLE. L'idéal serait de supprimer totalement le RSA et l'allocation chômage à Saint martin. Ce qui permettrait de diminuer les taxes et impôts et de créer beaucoup d'emplois. Du côté hollandais, où le RSA et l'allocation chômage n'existent pas, le chômage est la moitié du taux de chomage du côté français.

La carte Cohêsia, mise en place au moi de Décembre pour l'aide d'urgence, a énormément booster le pouvoir d'achat.
Les commerçants du centre-ville sont unanimes...

Les 3000 bénéficiaires de cette "solidarité active" ont ils été mis à contribution pour aider après IRMA ?

Je travail bénévolement pour l'association ''solidarité Saint Martin Moselles' et peut vous assurer qu'il n'y en a aucun.

Il faut arrêter de se traîner ces boulets . La priorité est débloquer des budgets pour relancer l'économie. Ouvrons les yeux et regardons le côté hollandais. Ils ont pas l air de s en porter plus mal avec un taux de chômage à faire envie . Pour employer une image la bas ç est la République Dominicaine pendant que nous on devient Haïti

Sur un territoire français loin de l'hexagonae et minuscule, qui est partagé avec une zone dollar, c'est un non sens économique de laissé fuiter la consommation des besoins de première nécessité "hors de nos frontières" , dès lors que ce pouvoir d'achat n'est pas le fruit du travail , mais d'une mane anti pauvreté mise à disposition par la mère Patrie aux ressortissant immigrés de la zone caraïbes dont une bonne proportion fait la queue devant les bureaux de change, pour des transferts au pays natal !

Un peu de contrôle et de repression seraient bien utiles...
Les services compétents sont là .....quelques vérifications dans les bureaux de change et de transferts mais aussi dans les agences de location de biens luxueux seraient bien utiles à la COM

C sure que quand on es payer a rien faire pk chercher du boulot? Je suis francaise et one refuse tt mes droits ceux ki on même pa de passer son privilegiés faut kon mexplike.... apres on setonne ke la moitier dis francais se barrent a letranger

misère ! Si tu es française, arrête de taper sur la langue française s'il te plait, ouvre un livre de temps en temps lol !

hahahahahahahahaha

mettez dehors tous les sans papiers et autres immigrés ,cela réduira déjà coût de la man;e sociale payée à ces fainéants. Gibbes le milor ferait mieux de retrousser ses manches plutôt que de soigner son look avec des montre a 50.000€

...c'est que les montres à 50 000,00 il ne les paie pas :)

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