21.02.2018

Exonération de taxe foncière 2018 pour les biens détruits

Après avoir exonéré les propriétaires de la taxe foncière en 2017, la Collectivité a décidé de renouveler ce geste en 2018 dans certaines conditions.

La direction générale des finances publiques a envoyé un courrier aux propriétaires afin de pouvoir évaluer les bâtiments impactés ou non. «Les enjeux de cette mise à jour sont particulièrement importants cette année dès lors qu’il s’agit d’éviter de réclamer le paiement de cette taxe aux propriétaires qui ont vu leur bien détruit ou rendu impropre à toute utilisation lors du passage de l’ouragan Irma et, dans une moindre mesure, de Maria», est-il expliqué dans le courrier. Aussi le centre des finances publiques et la COM ont-il décidé «d’éviter une taxation à tort à l’automne» ainsi que des procédures contentieuses inutiles.

Les propriétaires sont ainsi invités à se manifester auprès des finances publiques* en remplissant un formulaire. Ils doivent dresser un état des lieux de leur bien avant Irma et le décrire au 1er janvier 2018. Des photos peuvent être jointes.

Les dossiers seront examinés par la commission territoriale des taxes foncières composée d’élus du conseil territorial.

*Centre des finances publiques, secteur foncier, 16 rue Jean-Jacques Fayel BP 1084 97 061 Saint-Martin cedex. Tel : 0590 87 71 75

Estelle Gasnet
3 commentaires

Commentaires

C'est très bien mais où trouve-ton ce formulaire ?

trouver ce formulaire

Voila un moyen de mettre à jour les fichiers