04.01.2017

Immatriculation : de quel côté est-ce le moins cher ?

Des deux côtés de l’île, les propriétaires de véhicule doivent s’acquitter d’une taxe sur le certificat d’immatriculation. Les deux systèmes sont totalement différents. Nous avons comparé les coûts pour l’automobiliste et les ressources générées par les autorités.

♦ À Sint Maarten, tous les ans les propriétaires de véhicules doivent s’acquitter de la taxe sur les véhicules motorisés (Motor Vehicle Tax). En début d’année, ils doivent la verser au gouvernement et en contre partie, une nouvelle plaque leur est remise ; le numéro reste identique, seule la couleur de fond diffère. Un temps imparti est accordé pour procéder à l’échange aux termes duquel des contrôles par les forces de police sont systématiquement organisés (et annoncés) afin de contraindre les propriétaires à s’en acquitter.

Cette année, les services de l’administration de Sint Maarten accueillent le public à partir du mardi 3 janvier. Ils doivent se rendre au Service center situé à Simpson bay pour s’acquitter de la taxe mais pourront récupérer les nouvelles plaques seulement trois jours plus tard.

Le montant de la taxe est inchangé en 2017. Pour un véhicule particulier (immatriculé M), il est de 275 Naf auquel il faut ajouter 12,50 Naf correspondants au prix des deux plaques. Cela revient ainsi au propriétaire à payer 287,50 Naf soit 159,72 dollars.

♦ Côté français, le système est tout autre et identique à celui de la métropole. Les propriétaires doivent s’acquitter d’une taxe sur les certificats d’immatriculation (cartes grises) lors de l’acquisition. Jusqu’au 31 décembre 2014, cette taxe était de 150 euros, quelle que soit la voiture particulière. À partir du 1er janvier 2015 est entrée en vigueur une nouvelle mesure : le propriétaire paie en fonction de la puissance fiscale de son véhicule (comme en métropole). À Saint-Martin, le taux a été fixé à 36 euros le cheval fiscal et à 18 euros si le véhicule a plus de dix ans.

Ainsi pour une voiture d’une puissance de six chevaux, le propriétaire paie 216 euros ; pour une voiture de 12 CV, 432 euros.

La différence d’avec le système de Sint Maarten est que le propriétaire ne paie qu’une fois cette taxe, au moment de la délivrance de la carte grise. Et non tous les ans. Si la première fois, le coût est plus important côté français, il devient en revanche plus avantageux dès deux ans.

Par exemple sur une durée de quatre ans, une personne dont la voiture fait 6 CV, aura payé 216 euros de taxe à Saint-Martin ou 638 dollars à Sint Maarten.

♦ Contrôle technique

Au niveau du contrôle technique, des visites sont obligatoires des deux côtés de l’île. À Sint Maarten, elles doivent être effectuées tous les deux ans et en partie française, le contrôle doit être effectué avant la quatrième année du véhicule neuf, puis tous les deux ans.

À Sint Maarten, la visite coûte de l’ordre de 35 dollars et à Saint-Martin, 75 euros (en métropole, le prix moyen est de 66,59 € selon une étude de Simplauto).

Selon notre exemple d’un particulier de Saint-Martin dont la voiture a 4 ans et fait 6 CV, celui-ci aura payé 216 € de carte grise et 75 € de contrôle technique, soit un total de 291 euros. Le même propriétaire à Sint Maarten aura payé 638 dollars et deux contrôles techniques, soit un total de quelque 710 dollars.

Même un propriétaire d’un véhicule faisant 12 CV, le système français est plus avantageux : 507 euros contre 710 dollars.

♦ Recettes générées

Le 30 octobre 2014, les élus du Conseil territorial ont voté cette modification de la taxe sur les certificats d’immatriculation afin de générer 600 000 euros de recettes supplémentaires. En 2015, la COM a ainsi récolté quelque 845 000 euros, soit + 130 % par rapport à 2014.

En 2015, la Motor Vehicle tax a rapporté au gouvernement de Sint Maarten 9,18 millions de Naf, soit 5,1 millions de dollars grâce au renouvellement de 30 737 paires de plaques.

 

 

 

 

 

 

 

Estelle Gasnet
1 commentaire

Commentaires

Quand on voit le taux de criminalité aux Antilles c'est incroyable cette pétition. Gardons les vitres teintées pour que les délinquants continuent à s'y cacher derrière ce n'est pas vraiment la solution.

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