Politique d’achat : une charte de déontologie pour lutter contre le favoritisme
Après la mise en place d’un référent déontologue en début d’année, la Collectivité instaure une charte de déontologie et politique d’achat. Son objectif : «renforcer la confiance et donner une image de qualité de la collectivité et du service public en mettant en lumière sa vigueur et son professionnalisme».
Ce document va formaliser un «ensemble de règles et de devoirs favorisant l’achat public, la conduite de ceux qui l’exécutent, les rapports entre ceux-ci et les fournisseurs». Les règles devant être appliquées par les élus mais aussi par les agents administratifs, lesquels doivent aussi assumer leur responsabilité, souligne le président de la COM. Malgré une «réglementation solide fondée sur les grands principes de la liberté d’accès, d’égalité et de traitement des candidats, des zones à risques sont apparues suite à la simplification de certaines procédures générant parfois des doutes et insécurités qu’il convient d’endiguer de façon cohérente », admet le président. Et ainsi de justifier la rédaction de ce nouveau document, qui a été suggérée et approuvée à l’unanimité par les élus du conseil territorial réunis en séance plénière le 17 décembre dernier.
Cette charte devra encadrer «les pratiques de chacun» et permettre des «pratiques d’achat loyal, équitable, la transparence des choix et la lutte contre le favoritisme et autres dérives».
Cette décision intervient alors que le président, deux vice-présidents, une conseillère territoriale, des agents et des entreprises sont impliqués directement ou indirectement dans des affaires judiciaires liées à l’attribution de marchés publics (avant et après Irma) dans le non respect des règles.
