02.10.2018

Le RSA sera dématérialisé à Saint-Martin en 2019

Le chef de l'Etat l'a annoncé lors de sa visite.

Le président de la République l’a annoncé lors de son déplacement à Saint-Martin : il «souhaite» que le revenu de solidarité active soit dématérialisé sur le territoire. La démonétisation de l’allocation consisterait en son versement sous forme de carte prépayée.

La COM ayant compétence pour modifier les règles d’attribution et de versement de l’allocation, ce principe avait été voté dès 2014 par le conseil territorial mais rejeté par le Conseil d’Etat au motif que la collectivité ne peut imposer le lieu de dépense d’une allocation. Le but de la démonétisation étant que le RSA soit justement dépensé en partie française et non en partie hollandaise. Le rapport de la mission parlementaire co-rédigé par Daniel Gibbs et René Dozière, l’affirmait «les prestations sociales servies à Saint-Martin contribuent à alimenter les économies voisines».

«Nous devons le verser différemment, être plus exigeants, mieux contrôler», admet aujourd’hui Emmanuel Macron qui a été saisi par le président de la COM et la préfète à ce sujet. «La concertation sera menée par la préfète déléguée, des propositions ont été faites par la collectivité. Je pense que c'est un territoire qui est tout à fait adapté et des propositions seront faites pour que le gouvernement puisse prendre les décisions en fin d'année», a-t-il déclaré. La mise en œuvre de cette réforme devrait avoir lieu au premier semestre 2019.

L’exemple de la carte Cohésia a montré que la démonétisation était possible. Pour rappel, après le passage d’Irma et à la demande de Daniel Gibbs, le gouvernement avait accepté et mis en place ce principe pour distribuer l’aide d’urgence octroyée aux familles les plus démunies. Celles-ci s’étaient vu attribuer une aide comprise entre 300 et 900 euros et n’avaient pu en bénéficier qu’en utilisant la carte bancaire chez les commerçants de la partie française ; il n’était pas possible de retirer l’argent à un guichet. Certes des fraudes ont été constatées pour récupérer l’argent en espèce, mais globalement le principe avait fonctionné et été apprécié par les commerçants.

En ce qui concerne le RSA, la dématérialisation est plus difficile d’un point de vue juridique et administratif ; le RSA et l’aide d’urgence n’ayant pas le même statut. D’où des ajustements à faire par l’Etat.

Néanmoins, «je pense que ça fait partie de cette politique d'exigence et de pragmatisme que nous partageons avec la collectivité », a commenté le président de la République.

Estelle Gasnet
2 commentaires

Commentaires

Si c'est Le même genre de cartes prépayées qui circulaient après le cyclone Irma et qui servaient de monnaie d'échange aux personnes peu scrupuleuses, pffff c'est même pas la peine

Contrôler la façon dont est distribué ou dépensé le RSA n'empêche pas la fraude.

Ce qu'il faut contrôler AVANT TOUT c'est la situation du demandeur :
- Est-il effectivement sans ressources ?
- N'a-t-il pas de travail ou d'autres aides sociales du côté hollandais ?
- Son adresse en partie française est-elle bien réelle ?

Si on ne fait pas d'abord le tri entre les personnes réellement dans le besoin et les profiteurs, ces derniers seront toujours là pour récupérer le RSA, que ce soit en espèces, en carte prépayée, en coquillages ou en bitcoin.

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