31.05.2018

L’alcool et le tabac pourraient être taxés côté hollandais

Les boissons sucrées pourraient aussi être surtaxées.

La réflexion a été entamée en 2017, le gouvernement de Sint Maarten pourrait instaurer une taxe sur les alcools et le tabac vendus en partie hollandaise afin de financer des mesures le NHI (national health insurance, système national de santé) et le système local de santé. Le ministre de la Santé, Emil Lee, s’est entretenu cette semaine à ce sujet avec des représentants de la société Philip Moris et des grossistes locaux.

Si ces derniers ne s’opposent à une telle décision et disent en comprendre les enjeux, ils demandent en contre partie des contrôles stricts afin que des marchés parallèles ne se développent pas davantage, rapporte le gouvernement de Sint Maarten, qui assure qu’aucune décision ne sera prise sans concertation avec les professionnels.

Emil Lee ajoute aujourd’hui que les boissons sucrées pourraient aussi être taxées. «Elles représentent un danger pour la santé, il paraît normal qu’elles soient taxées et que le produit de cette taxe finance une partie du système de santé. Ce mécanisme existe déjà dans d’autres pays», conçoit-il.

Le ministre veut toutefois rassurer les distributeurs. «Nous voulons instaurer une taxe mais de manière raisonnable. Nous comprenons que Sint Maarten est connue pour être une destination duty free et nous voulons qu’elle conserve sa position attractive et concurrentielle», confie-t-il.

Le principe serait de mettre en place une «Health Tax » (taxe pour la santé) qui serait payée par les grossistes lorsqu’ils vendent aux distributeurs. Le consommateur paierait une autre taxe (TOT) lors de son achat chez le commerçant.

Le gouvernement se dit par ailleurs conscient de la concurrence – et des conséquences économiques - exercée par importateurs qui vendent directement aux commerçants. En raison d’un vide juridique, cette pratique est légale en partie hollandaise, le distributeur n’est pas obligé d’acheter ses cigarettes auprès du grossiste.

«Bien que les paquets se ressemblent, les cigarettes et leur teneur en tabac et nicotine peuvent différer selon leur origine. Les touristes peuvent penser acheter des cigarettes d’une marque moins chères car nous sommes une île duty free alors que tout simplement ce n’est pas le même produit», explique le gouvernement. Les cigarettes ainsi vendues échapperaient aussi à la Health Tax.

Les grossistes locaux ont ainsi formulé le souhait de voir un label posé les cigarettes afin d’identifier les paquets vendus via leur circuit de distribution ; les paquets sans ce label seraient confisqués.

«Ils pensent que c’est une solution gagnant-gagnant », résume Emil Lee.

Estelle Gasnet