14.05.2018

Réunion du conseil territorial mardi

L’ordre du jour est le suivant :

  • 1- Délibération sur les modalités d’élection de la commission concession pour toutes les procédures de passation des concessions de la collectivité de Saint-Martin
  • Délibération sur l’élection de la commission concession
  • Délibération sur le principe de la concession de service public
  • Proposition de modification du code général des impôts « CGI »

Questions diverses

Estelle Gasnet
2 commentaires

Commentaires

A quand un conseil territorial pour définir l'utilisation de l'argent récupéré par la COM à la suite d'IRMA, car pour l'instant on ne connait ni le montant exact et à quoi il va servir... quand on compare la partie hollandaise (où le tourisme est de retour) à la partie française (où rien ne bouge) on peut se poser des questions...

Arretez de comparer ce qui n est pas comparable.

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