14.04.2018

Alain Richardson et Jules Charville doivent démissionner du Conseil territorial

Le Conseil d’Etat a invalidé les comptes de campagnes des listes En Marche vers le Progrès et Generation Hope.

Par une décision du 30 octobre 2017, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne d'En Marche vers le Progrès menée par Alain Richardson en raison de « l'existence d'une minoration des dépenses d'impression à hauteur de la somme de 3 316 euros, correspondant à 15,35 % du montant des dépenses figurant dans le compte de campagne et 13,65 % du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription, conduisant au dépassement de ce plafond à concurrence de 625 euros. »

Alain Richardson n’a pas droit au remboursement des frais de campagne. De plus il est déclaré inéligible durant un an à toutes élections. Il doit donc démissionner du conseil territorial. Il s'agit de la seconde fois qu'Alain Richardson est rendu démissionaire en raison de l'invalidation de ses comptes de campagnes.

Les comptes de la liste Generation Hope conduite par Jules Charville sont aussi rejetés par la même commission. Ce rejet est motivé par la mise à disposition gratuite de trois plates-formes par une société en violation de l'interdiction de participation au financement d'une campagne électorale qui est faite aux personnes morales autres qu'un parti politique. Précisément, Jules Charville «a bénéficié de la mise à disposition de trois plateformes appartenant à une société dont l'une de ses colistières est la gérante, pour une durée de quinze jours dans le cadre de la campagne électorale. Il a ainsi bénéficié, de la part d'une personne morale de droit privé autre qu'un parti ou groupement politique, d'un avantage en nature prohibé » par le code électoral. Il est constant que cet avantage doit être évalué à un montant de 3 750 euros, soit 18,17 % du montant des dépenses engagées et 15,43 % du plafond des dépenses autorisé dans la circonscription.

Jules Charville n’a pas droit au remboursement des frais de campagne. De plus il est déclaré inéligible durant un an à toutes élections. Il doit donc démissionner du conseil territorial.

Leur liste reste tout de même représentée au sein du Conseil territorial, ce sont deux autres membres qui les remplaceront. 

Le prochain conseil territorial est le jeudi 26 avril.

 

 

Estelle Gasnet

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