21.02.2018

50 pas géométriques : rixe entre voisins pour un litige foncier

Il reçoit un coup de machette pour avoir empêché son voisin de passer sur ce qu'il considère comme son terrain.

Le tribunal correctionnel de Saint-Martin jugeait début février une affaire de violences avec arme sur fond de litige foncier entre voisins. G.P et son père J.P ont été condamnés chacun à 500 euros d’amende, et G.P également de quinze jours de prison avec sursis pour des faits de violence avec arme sur W.W. le 13 mai 2017 ayant entraîné cinq jours d’ITT.

La vidéosurveillance le prouve, G.P et son père, excédés parce que W.W obstruait le passage vers leur domicile, se sont rendus sur le terrain occupé par W.W. Au cours d’une rixe, G.P a frappé W.W au bras avec une machette. Ce dernier s’est défendu en lançant un seau envers ses assaillants, J.P lui a alors asséné un coup de tuyau métallique et W.W leur a lancé des pierres. « Il y a des années qu’il embête mon père, se défend G.P à la barre. Si je voulais le couper je l’aurais coupé mais je ne l’ai pas fait. »

J.P, 82 ans, habite à Sandy Ground dans la zone des 50 pas géométriques. S’il a bien obtenu un permis de construire en 1972 pour sa maison, il n’est toujours pas propriétaire. Son fils, G.P, agent de la COM, l’a aidé à déposer un dossier pour revendiquer la parcelle, après avoir eu recours aux services d’un géomètre. Mais malgré les relances, le dossier est toujours en attente. Et donc le terrain qu’il occupe appartient encore à la COM.

W.W, gérant d’une entreprise de location de voiture, est accessoirement le gendre de J.P. En 2006, lorsque W.W n’a plus eu le droit de les garer devant le front de mer, J.P lui a permis d’entreposer ses véhicules de location sur une partie de la parcelle qu’il revendique. W.W a une autorisation de la COM pour l’exploitation commerciale du bout de terrain qu’il occupe. "Il paie un droit d'occuper le terrain" fait remarquer son avocate. Aucune clôture ne sépare aujourd’hui les deux parties de la parcelle qui appartient à la COM tant que la commission n’a pas statué.

Mais depuis, les relations entre W.W et la famille P. ont dégénéré. Insultes, dégradations matérielles, et menaces s’enchaînent au fil des années avec des dépôts de plaintes réciproques. Pour garer sa voiture, J.P est toujours passé sur le terrain qu’occupe désormais W.W et ne souhaite pas changer ses habitudes, quitte à foncer dans le portail. Alors W.W bloque l’accès de son portail considérant que J.P n’a pas à passer sur « sa » parcelle puisqu’il y un autre accès de l’autre côté. Pourtant, aucun des deux n’est propriétaire de la parcelle en question.

S’il condamne le mode de résolution de conflit employé par les P., le vice-procureur considère que la victime « met de l’huile sur le feu » tout en reconnaissant que la famille P. aurait pu aussi dégager un autre accès. « C’est le problème de Saint-Martin. On a laissé construire sur le bord de mer. Et après Irma on se rend compte que les gens ne devraient pas être là, et en même temps on les autorise à reconstruire. On n’a pas de solution à leur proposer et on ne peut pas les exproprier s’ils n’ont pas de titre de propriété » dénonce-t-il avant de requérir une peine pédagogique pour les deux auteurs.

Après avoir déclaré les prévenus coupables et prononcé leurs peines, le président du tribunal a demandé à W.W de permettre aux P. de passer sur son terrain jusqu’à ce que la COM décide à qui sont les terrains. « Et vous, vous êtres avertis, a-t-il apostrophé les P. On ne va pas vous rater la prochaine fois. Vous n’avez aucun droit sur le terrain, il faut donc vous entendre. »

Fanny Fontan