Le conseil territorial se réunit jeudi

Les élus du conseil territorial se réuniront jeudi 14 décembre à partir de 9 heures dans la salle des délibérations à la Collectivité. La séance est ouverte au public.

L’ordre du jour sera le suivant :

1. Désignation du représentant de la collectivité de Saint-Martin auprès du Conseil National de la Mer et des Littoraux
2. Débat – Orientations budgétaires pour 2018
3. Budget primitif pour l’exercice 2017 – Décision modificative n°1.
4. Perception des impôts – Barème de l’impôt sur les revenus de l’année 2017 et mesures fiscales diverses.
5. Abrogation des prélèvements de 100€ au titre des frais d’assiette, de contrôle et de recouvrement.
6. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2018.

Questions diverses.