Stage de citoyenneté et travail d’intérêt général pour certains pilleurs
Cent cinquante personnes ayant pillé les magasins dans les jours qui ont suivi le passage d’Irma ont été interpellées par la gendarmerie. Les enquêteurs ont notamment pu travailler grâce aux images des caméras de surveillance ou grâce aux vidéos qui leur a été transmises par des particuliers et autres vues sur internet. «Ces pillages ont été durement vécus par la population. Une chaîne pénale de crise a été mise en place soixante-douze heures après le cyclone», déclare le procureur de Basse-Terre, Samuel Finielz. Un pillage est «un vol dans un local commercial passible de cinq ans de prison», précise-t-il.
Selon le degré de gravité des faits, certains individus ont été présentés en comparution immédiate devant le tribunal de Basse-Terre. Quatorze ont été écroués. Cinquante ont fait l’objet d’une convocation en justice ; ils comparaîtront devant le tribunal de Saint-Martin. Des audiences seront entièrement consacrées à ces affaires, la première aura lieu le 14 décembre.
Parmi les personnes mises en causes, certaines n’ont pas de casier de judiciaire et ont volé des articles pour un préjudice ne dépassant pas la centaine d’euros. Elles vont se voir proposer une peine dite alternative, soit un stage de citoyenneté comprenant un travail d’intérêt général (TGI).
Pour l’occasion, le stage de citoyenneté a été réaménagé. En théorie, cette peine dispensée à Saint-Martin consiste en deux jours de stage durant lesquels les participants rencontrent différents représentants institutionnels et associations afin de leur rappeler notamment les notions et principes fondamentaux des institutions françaises, de travailler sur des idées reçues à l’origine souvent des phénomènes ayant causés les faits reprochés, etc.
Les stages de citoyenneté qui seront proposés aux petits pilleurs d’Irma se dérouleront pendant cinq jours de 7h30 à 12 h. Les participants seront accueillis par l’association Sem’ ta route dont les membres devront leur «rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité de la personne humaine, leur faire prendre conscience de leur responsabilité pénale et civile ainsi que des devoirs qu'implique la vie en société et de favoriser leur insertion sociale». Ils effectueront en outre un forfait d’heures de travail d’intérêt général (nettoyage des espaces publics attenants aux commerces, réhabilitation des plages, etc.). Des rencontres avec les commerçants seront aussi organisées dans un lieu neutre afin que ces derniers exposent les conséquences économiques et sociales des actes de pillage. «Cela va permettre de rappeler à ceux qui ont participé aux pillages de nos commerces qu’il y a des valeurs républicaines qui structurent notre société et que certains actes graves sont proscrits dans notre pays», estime le président de la Collectivité, Daniel Gibbs.
Une vingtaine de personnes est concernée par ce type de peine et seront convoquées par le délégué du procureur. En l’acceptant, elles verront les poursuites judiciaires à leur encontre stoppées. Par contre, si elles refusent de suivre le stage (ce qui est leur droit) ou n’y assistent pas, elles devront comparaître devant le tribunal correctionnel qui les condamnera à une peine de prison avec sursis ou une amende. Elles verront aussi leur jugement inscrit sur leur casier judiciaire.
A la différence du stage de citoyenneté classique, celui-ci est gratuit. «Nous avons réfléchi à la question et avons décidé de ne pas le faire payer car nous avons estimé que les personnes concernées vont déjà effectuer des heures de travail d’intérêt général au profit de la société», explique le procureur de Basse-Terre.
Deux stages de citoyenneté seront programmés en 2018.
La mise en place de cette peine a été actée mercredi après-midi par la signature d’une convention entre la Collectivité, le procureur de la République, Sem’ ta route, le tribunal de grande instance de Basse-Terre et les services pénitentiaire d’insertion et de probation de la Guadeloupe.
«Cette convention est une étape importante dans la reconstruction de Saint-Martin, je parle ici de reconstruction physique, puisqu’il s’agit de fixer les modalités de mise en place de stages de citoyenneté applicables aux personnes majeures qui ont commis des délits de pillage», a commenté Daniel Gibbs. «L’objectif de cette convention est donc de permettre aux pilleurs de prendre conscience de leurs erreurs et de leur responsabilité pénale et civile», conçoit-il.
