Les dispositions pour les entreprises

Les entrepreneurs peuvent se présenter à la CCISM à partir du lundi 18 Septembre lors des permanences prévues de 8h à 11h.

• L’évaluation des dégâts

La CCISM communiquera une grille d’évaluation des dégâts à renseigner et retourner. Ces informations seront transmises à la Collectivité.

• Les aspects opérationnels pour les banques

Crédit Mutuel

Ouverture de la branche Marigot

Gèle des remboursements des prêts personnels et entreprises reprise en juin 2018

CEPAC

Ouverture de la branche Marigot

Mise en service des DAB

Autorisation de découvert équivalent à 150% du salaire pour les particuliers, 100% du chiffre d’affaire mensuel

La Banque postale

Report de tous les crédits sur 1 an

Gel de tous frais bancaires et remboursement de tous frais différés à un an

Gel de tous prélèvements automatiques

à noter que Lcl et la Bred n'ont pas participé à la réunion.

• ASSURANCE ALLIANZ

Versement 4000€ à chaque assuré

• Charges fiscales et sociales

Gel de toutes les procédures fiscales et sociales jusqu’au 31 janvier 2018

Le président demande au Trésor Public de débloquer 300€ par adulte et 100€ par enfant sur déclaration sur l’honneur de perte de tout.

La CGSS, CGRR, AG2R gèlent toutes les dettes des entreprises jusqu’au 31 décembre 2018.

Pôle emploi maintient le paiement des indemnités chômage.

Indemnisation forfaitaire de 1500€ versé aux travailleurs indépendants affiliés au RSI (formulaire demande de secours d’urgence RSI à remplir, contactez la CCISM ou le RSI directement)

• En ce qui concerne les salariés, trois options s’offrent à l’employeur :

Le maintien de l’activité salariale

La déclaration de chômage technique (www.emploi.gouv.fr )

L’activité partielle : l’entreprise reçoit une allocation de l’Etat égale à 7,74 euros par heure et par salariés permettant à l’employeur de verser une indemnité au salarié égale à 70% de son salaire.