02.08.2017

50 pas géométriques : 30 demandes reçoivent un avis favorable 

La collectivité a relancé la régularisation des demandes de titres des propriétés installées sur la zone dite des 50 pas géométriques, enregistrées dans les années 90. La commission ad hoc de régularisation des occupants de la zone des 50 pas a examiné 32 demandes de régularisation au mois de juillet et a prononcé 30 avis favorables. 

Le Conseil exécutif, réuni en séance ordinaire mercredi 26 juillet 2017, a décidé d’entériner les avis de la commission pour la cession de parcelles dans les quartiers de Sandy Ground, Marigot, St James, Grand Case, et de transférer dans le domaine privé de la collectivité les parcelles dont les occupants ont reçu un avis favorable. Les occupants devront désormais effectuer les démarches notariales pour obtenir leur titre de propriété.

Anonyme

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