12.03.2019

Reconstruction : des travailleurs brésiliens légaux en Guyane mais illégaux à Saint-Martin contrôlés

Dans le contexte de la reconstruction post Irma, la police aux frontières (PAF) contrôle au rythme d’un par semaine des chantiers. Il s’agit de vérifier si les ouvriers sont en règle (munis de titres de travail et de séjour), si l’entreprise est titulaire des garanties imposées en matière d’assurance ainsi que de lutter contre le travail dissimulé et la dissimulation d’activité. La PAF intervient sur des chantiers de particuliers et publics.

Récemment, elle a contrôlé un chantier de logements sociaux et mis en cause l’une des entreprises intervenant. Il s’agit d’un sous-traitant recruté par le sous-traitant de la principale entreprise missionnée par le bailler social pour réaliser les travaux.

Immatriculée en Guyane, ladite entreprise était en règle mais ses ouvriers n’étaient pas autorisés à travailler en partie française de l’île. D’origine brésilienne, ils étaient munis d’un titre de séjour valide mais ce document ne les autorisait à travailler qu’en Guyane. Il faut en effet savoir que le lieu de travail est spécifié sur une carte de séjour et ne vaut pas forcément pour l’ensemble du territoire national.

Par exemple, un étranger en parfaite règle en Guyane peut être dans l’illégalité à Saint-Martin s’il n’est pas muni d’un permis de travail délivré par la Collectivité, ou encore un étranger peut avoir une carte de séjour et une autorisation de travail à Saint-Martin mais pas à Saint-Barthélemy.

Dans ce cas, l’affaire a été transmise au parquet qui décidera des suites judiciaires.

Estelle Gasnet
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