09.02.2019

Grève des agents de la CTOS et de la COM : la collectivité "pas en mesure" de répondre favorablement aux demandes de recrutement

Après une première journée de négociations avec le syndicat UTC-UGTG la COM a affirmé n'être pas en mesure de répondre au premier point de revendication : le recrutement de 16 agents à la CTOS.

En grève illimitée depuis le mercredi 30 janvier lancée par le syndicat UTC-UGTG, les agents de la COM et de la CTOS entamaient hier, vendredi 8 février, leur première journée de négociations avec la COM. Après plusieurs heures de réunion, ces négociations sont au point mort : la COM a confirmé n’être pas en mesure de recruter les 16 agents de la CTOS comme demandé par les grévistes.

Or cette demande était le point numéro un des dix-huit revendications des grévistes. Comme annoncé la veille, les représentants syndicaux voulaient mettre l’accent en priorité sur les quatre premiers des dix-huit points de revendication. Et plus particulièrement sur le premier : que la COM leur délivre les arrêtés de nomination de 16 agents de la CTOS ( passés à 25 la veille du premier jour des négociations) ainsi que de 17 agents de la COM (passés à 19).

La réintégration des agents de la COM en question a été actée en décembre dernier, après que leur nomination a été entérinée puis budgétisée par le conseil territorial. Leurs arrêtés de nomination ayant été délivrés aux syndicats depuis le début de la grève, les négociations portaient surtout sur les 16 agents de la CTOS.

Ces seize agents font partie des 75 contractuels embauchés par la CTOS après Irma pour pallier les besoins jusque-là comblés notamment par des associations prestataires qui n’étaient plus en mesure après l’ouragan de poursuivre leur activité. Leur embauche, effectuée dans l’urgence pour redémarrer le service public, n’a pas suivi les règles de l’art. 59 d’entre eux ont tout de même accepté leur fin de contrat et sont depuis suivis par Pôle Emploi. Certains ont retrouvé un emploi, d’autres une formation rémunérée. Sur ces 75 agents contractuels, 16 avaient quant à eux fait un recours à l’amiable en évoquant le non respect des procédures de recrutement, et demandé à être intégrés en tant que fonctionnaires au sein de la CTOS.

« En juillet 2018, après des négociations avec les syndicats UTC-UGTG j’ai pris la décision de recruter ces 16 agents qui avaient fait le recours dans les délais » a expliqué Daniel Gibbs lors d’une conférence de presse visant à faire un point sur la grève et la position de la COM, ce samedi 9 février au matin. Un protocole avait donc été signé, mais suite aux difficultés financières de la COM et de la CTOS pointées du doigt par la Chambre territoriale des comptes, la COM a dû s’engager sur « un plan de concrétisation » et donc faire machine arrière sur ces recrutements. Les agents ont donc vu leur fin d’activité notifiée au 30 novembre dernier.

« Aujourd’hui, bien que je puisse entendre la colère, la frustration et sois sensible à la situation financière de ces pères et mères de famille, je ne peux sans mettre en danger la situation financière déjà très précaire de la collectivité, répondre favorablement à ces demandes de recrutement » a poursuivi le président.

Et d’ajouter, « pour ce qui est de la situation des enfants, je suis là encore conscient des problèmes d’effectifs. Là aussi la situation ne peut passer par le recrutement mais pas une réorganisation des services ».

En effet, il manque des effectifs dans le périscolaire qui concerne 800 enfants. Alors que, normalement, il faut un encadrant pour dix élèves en maternelle et quatorze dans le primaire, la CTOS n’en compte en moyenne qu’un pour vingt. La problématique sous-jacente, à la CTOS comme à la COM d’ailleurs, est que la plupart des agents sont rémunérés à temps complet alors que leur travail ne leur permet pas d’effectuer un temps complet. Les agents de la CTOS sont en moyenne rémunérés 1800 euros net par mois mais ne travaillent pas tous 35 heures par semaine du fait de leur fonction. Par exemple les animatrices du périscolaire travaillent de 7 à 8 h puis de 11h30 à 14 h et enfin de 16 à 17h, mais font valoir qu’entre temps elles sont contraintes de rester à disposition, et considèrent donc être à temps plein. Il en va de même pour les chauffeurs qui livrent les repas entre 10 heures et 11h30 puis ont quatre heures de latence avant de récupérer les bacs sales et les ramener à la CTOS à partir de 14 heures.

C’est donc pour régler cette problématique générale que Daniel Gibbs parle de « réorganisation des services » et de travail avec les associations « afin d’accueillir nos enfants dans les meilleures conditions ». Il s’agit donc de former les agents et d’optimiser leur emploi du temps, mais aussi de voir si une partie du périscolaire peut être externalisée et confiée à des associations.

Hier vendredi 8 février, après plusieurs heures de réunion, le président a transmis en début d’après-midi un courrier à la secrétaire locale du syndicat UTC-UGTG, Nicole Javois, précisant l’incapacité financière de la CTOS comme de la Collectivité de pouvoir répondre au point n°1 des revendications qui demande l’embauche de 16 personnes au sein de la CTOS. Il déclare toutefois rester ouvert à la négociation sur tous les autres points de revendication et demande que la grève soit levée.

Il a assuré que les services de la collectivité étaient mobilisés pour avancer sur la régularisation des dossiers en partenariat avec les syndicats.

Après avoir pris connaissance de ce courrier qui ne leur convient pas, les représentants syndicaux sont remontés en réunion avec la collectivité jusqu’en début de soirée. Pour l’heure, nous n’avons pas réussi à joindre ces représentants syndicaux et ignorons quelle est leur décision quant à la suite qu’ils veulent donner au mouvement de grève. Nous pouvons toutefois présager qu’ils ne s’arrêteront pas là.

Fanny Fontan
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